I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la législation en vigueur, darijadicionary.com (ci-après également le « Site ») s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, conformément au niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois Intégrées dans la Présente Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne actuelle en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques (LOPD-GDD).
• Le Règlement Royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le Règlement d’application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du Responsable du Traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur darijadicionary.com est Hajjaj Brothers Sociedad Limitada, avec CIF : B56733926 (ci-après, le « Responsable du Traitement »). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Calle Doctor Creus 1, 2B
• Téléphone : +34 644 16 05 93
• E-mail : info@darijadicionary.com

Registre des Données Personnelles

Conformément aux exigences du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par darijadicionary.com, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre darijadicionary.com et l’Utilisateur ou le maintien de la relation établie via les formulaires remplis, ou pour répondre à une demande ou une requête. De plus, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, précisant, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Principes Applicables au Traitement des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, tels que définis à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : Le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : Les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : Seules les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d’exactitude : Les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d’intégrité et de confidentialité : Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité proactive : Le Responsable du Traitement est chargé de veiller au respect de ces principes.

Catégories de Données Personnelles

Les catégories de données traitées sur darijadicionary.com se limitent uniquement aux données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base Juridique du Traitement des Données Personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. darijadicionary.com s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi simple que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, obtenir des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site, il sera informé si la complétion de l’un de ces formulaires est obligatoire car indispensable au bon déroulement de l’opération.

Finalités du Traitement des Données Personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par darijadicionary.com afin de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements établis entre le Site et l’Utilisateur ou pour maintenir la relation établie via les formulaires remplis par ce dernier, ou pour répondre à une demande ou une requête.

De plus, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités inhérentes à l’objet social de darijadicionary.com, telles que l’extraction, le stockage des données et les études de marketing afin d’adapter le Contenu proposé à l’Utilisateur, et d’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques pour lesquelles les données seront traitées, c’est-à-dire de l’usage qui sera fait des informations collectées.

Périodes de Conservation des Données Personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, pendant la durée suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données, l’Utilisateur sera informé de la durée de conservation des données personnelles ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des Données Personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront communiquées aux destinataires ou catégories de destinataires suivants : Google, Facebook, Instagram, Sered, Meta Ads, Mailrelay, Hostinger, Google reCAPTCHA, Google Analytics, OpenAI, Google Gemini, Google Ads, Google Drive, WhatsApp, Google Cloud Services, Evolution.

Si le Responsable du Traitement envisage de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé au moment de la collecte des données du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels les données sont destinées, ainsi que de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données Personnelles des Mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, seuls les individus âgés de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles de manière licite par darijadicionary.com. Si les données concernent un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire, et ce traitement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ce consentement a été obtenu.

Secret et Sécurité des Données Personnelles

darijadicionary.com s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que toute communication ou accès non autorisé à ces données.

Le Site dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer) garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, car la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que la réponse, est entièrement cryptée.

Cependant, dans la mesure où darijadicionary.com ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du Traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans délai excessif en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est entendue comme toute atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, stockées ou autrement traitées, ou toute communication ou accès non autorisé à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du Traitement, qui s’engage, par le biais d’une obligation légale ou contractuelle, à faire respecter cette confidentialité par ses employés, associés et toute personne à qui l’information est communiquée.

Droits Découlant du Traitement des Données Personnelles

L’Utilisateur dispose des droits suivants à l’égard de darijadicionary.com et peut, par conséquent, exercer les droits reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques :

• Droit d’accès : L’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que darijadicionary.com traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques ainsi que sur le traitement effectué ou en cours par darijadicionary.com, y compris, entre autres, des informations sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou envisagées.
• Droit de rectification : L’Utilisateur a le droit de faire modifier ses données personnelles inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : L’Utilisateur a le droit, sauf si la législation en vigueur stipule le contraire, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’aucune autre base légale ne justifie le traitement ; lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif légitime pour le poursuivre ; lorsque les données ont été traitées illicitement ; lorsque l’effacement est requis pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de l’effacement des données, le Responsable du Traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant les données personnelles de la demande de l’intéressé concernant l’effacement de tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données personnelles. Ce droit s’exerce notamment lorsque l’Utilisateur conteste l’exactitude de ses données personnelles, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Responsable du Traitement n’a plus besoin des données personnelles mais que l’Utilisateur en a besoin pour formuler une réclamation, ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Dans le cas d’un traitement automatisé, l’Utilisateur a le droit de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible, le Responsable du Traitement transmettra directement les données à ce nouveau responsable.
• Droit d’opposition : L’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou de faire cesser ce traitement par darijadicionary.com.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : L’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision individualisée fondée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf si la législation en vigueur prévoit le contraire.

Ainsi, l’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une communication écrite au Responsable du Traitement en mentionnant la référence « RGPD-https://darijadicionary.com », en précisant :

• Le nom et le prénom de l’Utilisateur ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est autorisée, il faudra également identifier, par le même moyen, la personne représentant l’Utilisateur ainsi que le document justifiant de cette représentation. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légallement valable prouvant l’identité.
• La demande en précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles il souhaite accéder.
• L’adresse postale pour les notifications.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande, ainsi que tout document joint, pourra être envoyée à l’adresse suivante et/ou par e-mail :

• Adresse postale : Calle Doctor Creus 1, 2B
• E-mail : info@darijadicionary.com

Liens vers des Sites Web de Tiers

Le Site peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des sites web tiers autres que darijadicionary.com, et qui ne sont donc pas exploités par darijadicionary.com. Les responsables de ces sites disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l’Autorité de Contrôle

Si l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il aura le droit à une protection juridictionnelle effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (http://www.agpd.es).

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II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit en accord avec les conditions relatives à la protection des données personnelles contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu’accepte le traitement de ses données personnelles, afin que le Responsable du Traitement puisse procéder ainsi dans la forme, pendant la durée et aux finalités indiquées. L’utilisation du Site implique l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

darijadicionary.com se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, soit à sa propre discrétion, soit en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées de manière explicite à l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour être informé des dernières modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour afin de s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Numériques.